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Association loi 1901 Verifiee

Association CENTRE DE CONCILIATION ET D'ARBITRAGE DES PROFESSIONS LIBERALES

46 BD La Tour-Maubourg 75007 Paris

Objet social

régler des litiges par des moyens extra-judiciaires et la promotion de l'arbitrage et des modes alternatifs de règlement des différends à l'attention des personnes physiques ou morales entrant directement ou indirectement dans le champ des professions libérales selon la définition contenue dans l'article 29-1 de la Loi N° 2012-387 du 22 Mars 2012 ; cet objet permettra notamment l'organisation de procédures de prévention ou de règlement des litiges ainsi que toutes activités connexes telles que la recherche et la formation

Informations legales

Code objet social004010
Numero WALDECW751242344
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire751P
Date de depot en Prefecture30-11-2017
Date derniere declaration30-11-2017
Date publication JO16-12-2017
Groupement Association simple

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